Votre avocat criminaliste dans la région de Montréal Rive-Sud et en Montérégie

Expert dans le domaine du droit criminel depuis plus de 20 ans, je traite tout type d’affaires criminelles.

Que les poursuivants aient à fournir les preuves de votre culpabilité ou que soit dans le cadre d’un plaidoyer de culpabilité, je défends vos intérêts et m’assure que l’on respecte vos droits les plus élémentaires.

Voici les champs de pratique en droit criminel et pénal pour lesquels je peux vous assister :

Conducteur tenant une bouteille de bière au volant

Alcool au volant

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue est sévèrement punie dans la province de Québec. Le Code criminel (fédéral) et le Code de la sécurité routière (Québec) prévoit des sanctions lourdes de conséquences pour vous et votre quotidien.

Un policier peut vous sanctionner si votre capacité de conduire est diminuée dans les situations suivantes :

  • Vous étiez effectivement en train de conduire
  • Vous aviez la garde ou le contrôle du véhicule. Ce qui signifie que même dans le cas où vous ne conduisez pas mais que vous êtes en possession des clés ou que ces dernières sont facilement accessibles, un agent pourrait vous reconnaître coupable.
Les peines infligées par la SAAQ dépendent de l’alcoolémie relevée. Bien que le taux légal est fixé à 80mg/100ml de sang, un policier peut vous sanctionner s’il estime que votre conduite représente un danger, même si votre alcoolémie est plus basse.

Voici les sanctions que vous pouvez encourir :

  • Suspension/révocation du permis pour une période variable
  • Saisie du véhicule
  • Amende
  • Mention dans le casier judiciaire
  • Installation d’un antidémarreur éthylométrique
  • Prison (en cas de blessés et/ou de morts)
Faites appel à mes services pour mieux appréhender votre situation et défendre vos intérêts et vos droits. Il existe de nombreuses lignes de défense pour négocier la sentence voire pour obtenir un acquittement.

Voies de fait

Les voies de fait sont l’une des causes les plus couramment défendues par les avocats criminalistes.

Il existe plusieurs types de voies de fait définies et classées par le Code criminel :

  • Les voies de fait simple ;
  • Les voies de fait armées ;
  • Les voies de fait avec lésions ;
  • Les voies de fait graves ;
  • Les voies de fait sur un agent de la paix.
La voie de fait est définie dans son sens le plus large par l’article 265 du Code criminel.

Ainsi, commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas :

  • d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;
  • tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne, s’il est en mesure actuelle, ou s’il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il est alors en mesure actuelle d’accomplir son dessein;
  • en portant ostensiblement une arme ou une imitation, aborde ou importune une autre personne ou mendie.
Vous êtes accusé d’infraction au Code criminel pour voie de fait? Contactez-moi. Selon votre situation, je peux vous obtenir une peine allégée ou vous éviter un casier judiciaire. Dans le meilleur des cas, et toujours en fonction de nombreux paramètres, je peux éventuellement vous obtenir un acquittement.

Infractions reliées aux stupéfiants

Les sanctions encourues pour une affaire de possession, de trafic ou de production de stupéfiants sont très dispendieuses et peuvent vous faire courir le risque d’une peine de prison.

La quantité ainsi que la nature du stupéfiant vont influencer la sentence appliquée.

Toutefois, il est essentiel de faire appel à un avocat pour vous conseiller et vous aider à comprendre votre situation actuelle et ce qui risque de vous arriver.

La liste des substances dont la possession, le trafic et la production sont interdits est établie aux articles 4(1),5(1) et 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Celle-ci comprend entre autres : l’opium, la morphine, la cocaïne, l’héroïne, le cannabis, le haschisch, l’amphétamine et le GHB…

Pour en savoir davantage sur les infractions liées aux stupéfiants ou si vous êtes vous-même accusé de participer à ce type d’activités, consultez-moi au plus vite pour une étude de votre dossier.

Autres infractions

Fin connaisseur du Code Criminel, je peux également vous représenter dans vos affaires de :
  • Violences conjugales (voies de fait, menaces, harcèlement, agression sexuelle…)
  • Vol et fraude (vol qualifié, vol à l’étalage, extorsion…)
  • Méfaits

Choisissez Maître Ouellet pour vous représenter

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui dans l’une de mes succursales. Je dessers les villes de Saint-Constant, de Sainte-Hyacinthe ainsi que toutes les villes environnantes.

Vous pouvez me joindre au (514)-583-5198 (Saint-Constant) ou au (450)-768-2215 (Sainte-Hyacinthe).

Bureaux de Saint-Constant

Adresse : 150 Rue Saint-Pierre, Saint-Constant, QC, Canada

Téléphone : +1 (514) 583-5198

Courriel : jfrancoisouelletavocat@yahoo.fr

Bureaux de Saint-Constant

Bureaux de Saint-Hyacinthe

Adresse : 865 Avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, Qc, Canada

Téléphone : +1 (450) 768-2215

Courriel : jfrancoisouelletavocat@yahoo.fr

Bureaux de Saint-Hyacinthe